DEVOIR DE VIGILANCE

‍Bonne nouvelle ! L’Union Européenne (UE) a proposé une législation qui obligera les grandes entreprises européennes à s’assurer que leurs chaînes de production ne participent pas à l’esclavage moderne ni à l’exploitation, et à agir si c’est le cas.

Le terme technique est « devoir de vigilance », ce qui signifie garantir le respect des droits des travailleurs qui produisent les biens et services des entreprises. Ces travailleurs exploités se trouvent peut-être dans un bureau de votre ville ou dans une usine à l’autre bout du monde.

Des millions de personnes derrière les biens et services que nous achetons, vivent en réalité dans la misère à cause de leurs conditions de travail oppressives et dangereuses, de salaires en-dessous des minimums vitaux ou du trafic d’êtres humains. C’est pour cela que cette directive européenne sur le devoir de vigilance a le pouvoir de transformer des vies.

Quand le Parlement européen a donné son opinion sur le projet de directive, il a ajouté de nouvelles demandes très intéressantes : l’extension des obligations de vigilance à de nombreuses entreprises et pas seulement aux plus grosses, et aussi à tous les sous-traitants des chaînes de production. Les députés européens se sont également mis d’accord pour que les travailleurs reçoivent un salaire décent et puissent obtenir justice en cas de manquements.

Mais s’il n’y a pas de réelle sanction, pourquoi certaines entreprises voudraient faire ce qui est juste ?

Il est essentiel que les entreprises qui enfreignent sciemment les règles européennes, subissent une amende pécuniaire dissuasive. Et le risque d’une sanction importante doit être le même dans tous les pays de l’Union Européenne. Autrement, une entreprise peu éthique pourrait simplement choisir le pays avec l’amende la plus basse. Ce n’est pas équitable pour les entreprises qui respectent les règles.

Le Parlement européen a voté dans sa version du texte que « le plafond maximal des sanctions pécuniaires est de 5% au moins du chiffre d’affaires net mondial réalisé par l’entreprise » (amendement 290).

5% du chiffre d’affaires global est suffisant pour inquiéter les actionnaires et les directeurs. Une amende de 5% obligera les entreprises à suivre la nouvelle législation.

Nous voulons que toutes les demandes du Parlement européen soient prises en compte dans la version finale de la directive ! Car maintenant, le Parlement européen, la Commission européenne et les Etats membres doivent discuter les détails du texte définitif de la directive.

Est-ce que votre pays va accepter les normes ambitieuses du Parlement européen ou affaiblir ces nouvelles règles sur le devoir de vigilance ?

Nos gouvernements ont besoin d’entendre nos voix, d’entendre que nous voulons qu’ils soient audacieux.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes citoyen européen, signez cette pétition pour demander aux gouvernements nationaux partout dans l’UE de s’aligner sur le texte ambitieux du Parlement européen en matière de devoir de vigilance, notamment une sanction financière de 5% du chiffre d’affaires mondial des entreprises.

Merci beaucoup !

Les membres de European Freedom Network (EFN)

EFN est un réseau de projets et d’organisations européennes luttant contre l’exploitation et le trafic d’êtres humains. https://www.europeanfreedomnetwork.org/