Blocage des sites pornos : la justice rendra sa décision le 7 juillet

Blocage des sites pornos : la justice rendra sa décision le 7 juillet - Le tribunal a mis sa décision en délibéré concernant le blocage de cinq sites pornos : Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos et Xnxx. Une demande de blocage initiée par l'Arcom qui qui tente de faire respecter l'obligation légale d'empêcher l'accès à leurs contenus par les mineurs.

Les représentants de cinq sites pornographiques parmi les plus consultés se sont vivement opposés jeudi devant le tribunal judiciaire de Paris à la demande de blocage initiée par l'Arcom, qui tente de faire respecter l'obligation légale d'empêcher l'accès à leurs contenus par les mineurs. Au terme d'une audience de près de 4 heures, lors de laquelle les avocats des sociétés éditrices des sites Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos et Xnxx ont présenté des demandes en nullité de la procédure et un sursis à statuer, le tribunal a mis sa décision en délibéré au 7 juillet.

Ces sociétés - dont MG Freesites, qui édite la plateforme Pornhub, domiciliée à Chypre et appartenant au leader mondial du porno Mindgeek, ou Web Group Czech, qui édite Xvideos et Xnxx, fondé par le Français Stéphane Pacaud - refusent de mettre en place une vérification d'âge, car elles jugent la loi insuffisamment claire sur les modalités techniques attendues. Malgré le rejet de ces motifs par la Cour de Cassation en janvier, elles réclament toujours la publication par l'Arcom, le gendarme français de l'audiovisuel et du numérique, de "lignes directrices" et regrettent de n'avoir pas été concernées par l'expérimentation d'un mécanisme annoncé récemment par le gouvernement pour une mise en place en septembre.

"Un piège dans lequel les sites veulent nous embarquer"

Au-delà, elles affirment que l'Arcom n'a pas correctement notifié sa volonté de prendre des mesures de blocage aux autorités européennes, comme l'exige une directive communautaire. La publication de lignes directrices est "un piège dans lequel les sites veulent nous embarquer. On se bat pour qu'elle n'ait pas lieu", a déclaré à l'AFP Thomas Rohmer, fondateur d'Open, une des associations de protection de l'enfance qui avait saisi le régulateur fin 2021.

Source : europe1.fr

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Commentaire du CPDH

Cette décision se fait décidément attendre ! Alors que la procédure de blocage des sites pornographiques a commencé en décembre 2021, nous connaîtrons la décision finale en juillet prochain. Face aux lobbies des sites pornographiques, la protection de nos enfants peut attendre apparemment… Espérons que ces années de procédure permettront au moins une décision favorable !