Changer de nom de famille, bientôt une simple formalité ? - C’est une proposition de loi à large portée symbolique sur un sujet intime, voire sensible : le changement de nom. Adopté le 26 janvier 2022 à l’Assemblée nationale, ce texte voudrait simplifier le changement de nom de famille, une procédure aujourd’hui longue et compliquée. La proposition doit encore être examinée par le Sénat le 15 février.
Hitler, Grosmollard, Cocu, Trouduc… certains noms sont lourds à porter. En 2021, ils étaient plus de 3 500 personnes à avoir entamé des démarches auprès du ministère de la Justice pour changer de patronyme. Une démarche longue et coûteuse qui finit dans 35 % des cas par être rejetée. Adoptée en première lecture le 26 janvier (49 voix pour, 5 contre et 2 abstentions), cette proposition de loi, portée par le député LREM de l’Hérault Patrick Vignal et soutenue par le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, devrait faciliter cette procédure complexe.
« Ce texte m’a été inspiré par le collectif ‘Porte ton nom’, explique le député Patrick Vignal porteur de la proposition. Elle a pour objectif de faciliter les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance, qu’il s’agisse du nom d’usage (nom de la vie quotidienne) ou du nom de famille (celui inscrit sur l’acte d’état civil). » Si la nouvelle loi est validée par le Sénat le 15 février, un simple formulaire Cerfa à la mairie remplacera ce parcours du combattant dès le mois de juillet. « C’est une loi de liberté, d’équité et d’égalité. Elle n’entraîne à aucun moment une rupture de la filiation ou du lien familial », tient à préciser le député.
Aujourd’hui, 85 % des enfants reçoivent le nom du père à leur naissance. Il s’agit très souvent d’un choix assumé au nom de la tradition, « la mère donne la vie, donc en contrepartie le père donne le nom ». En revanche, après une séparation, ce choix peut rapidement devenir un fardeau au quotidien. « C’est le cas des mères qui élèvent seules leurs enfants et qui doivent en permanence apporter la preuve de la parentalité, au moyen d’un livret de famille », dénonce le député. Parfois, les raisons qui poussent certaines personnes à changer de nom peuvent s’avérer dramatiques : effacer le nom d’un parent incestueux, violent ou délaissant…
Source : ladepeche.fr
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