Fin de vie : désaccord confirmé entre députés et sénateurs, vers une adoption définitive le 15 juillet

Fin de vie : désaccord confirmé entre députés et sénateurs, vers une adoption définitive le 15 juillet
Publié le
June 2, 2026
Après une nouvelle lecture dans chaque chambre, le gouvernement « donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet », a annoncé le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur Sud Radio.

Députés et sénateurs ont acté mardi 2 juin leur désaccord sur la réforme de la fin de vie, échouant à trouver un compromis sur la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir, selon des sources parlementaires. L’Assemblée nationale devrait avoir le dernier mot le 15 juillet.

Après deux lectures dans chaque chambre parlementaire, cet échec de la commission mixte paritaire, réunissant 14 élus des deux chambres, ne faisait guère de doute. Les députés ont en effet adopté par deux fois le texte de l’ex-député Olivier Falorni, créant une procédure encadrée d’aide à mourir accessible à certains malades en fin de vie. Le Sénat, lui, s’y est opposé à deux reprises.

Après une nouvelle lecture dans chaque chambre, le gouvernement « donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet », a annoncé le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur Sud Radio. Les députés s’en saisiront la semaine du 22 juin, avant les sénateurs.

Avancée sociétale majeure

Les cinq corapporteurs du texte à l’Assemblée nationale, issus de la gauche et du bloc central, tiendront mercredi à 12 heures une conférence de presse pour évoquer la suite de l’examen. « Le débat doit avoir lieu. Le vote doit avoir lieu. Un texte doit être adopté dans les prochaines semaines », ont-ils affirmé lundi dans un communiqué commun, regrettant que « depuis plus d’un an le Sénat s’efforce avec minutie et méthode d’empêcher l’aboutissement d’un texte pourtant attendu par une large majorité de Français ».

Source : www.lemonde.fr

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Commentaire du CPDH

Suite à l’échec de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur « l’aide à mourir » ce mardi, le gouvernement persiste et signe, et a donc décidé d’inscrire le texte au calendrier des débats de l’Assemblée nationale dès le 22 juin en vue d’un vote définitif au 15 juillet.

Un acharnement incompréhensible aux vues du contexte et des désaccords a priori irréconciliables entre députés et sénateurs. L’urgence ne fait pas la démocratie !

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