L’été est passé et le formidable émoi et l’importante prise de conscience suscités par les affaires Lyhanna ou celles concernant le périscolaire parisien semblent être retombés. Bien que les actualités se succèdent et se chassent les unes les autres, certaines ne doivent pas quitter pas l’espace médiatique et politique tant qu’une réponse suffisante n’a pas été apportée. C’est le cas des violences sexuelles sur mineurs, qu’elles soient commises par des personnes auprès de qui les mineurs sont confiés, ou par d’autres mineurs.
Le projet de loi sur la protection des enfants voté le 21 juillet 2026 à l’Assemblée nationale est né des révélations de violences sexuelles sur mineurs commises dans le périscolaire parisien. Il comprenait dès l’origine un volet sur la vérification des antécédents judiciaires pour quelques professions. Pour nos associations[1] il était clair que le texte restait trop sectoriel, pas assez clair, et trop laxiste. Après son passage à l’Assemblée nationale, le texte est déjà bien plus satisfaisant et se rapproche de la proposition que nous avions faite. Il institue la généralisation de l’attestation d’honorabilité pour toute personne qui « exerce, à titre professionnel ou bénévole, de manière permanente, temporaire ou occasionnelle, une activité, une mission ou une fonction d’enseignement, d’animation, de surveillance, d’encadrement, d’accueil, de garde ou d’accompagnement auprès d’un ou de plusieurs mineurs ».
Plusieurs points restent à améliorer comme la transmission de l’information entre le juge et l’employeur, ou encore l’annualité du contrôle, ou enfin l’information des parents des autres enfants dont la personne mise en cause s’occupait. L’ensemble de ces points pourra faire l’objet de modifications lors de l’examen du texte par le Sénat.
Source : www.juristespourlenfance.com
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Suite aux actualités telles que l'affaire Lyhanna ou les abus en milieu périscolaire, Matthieu Le Tourner, docteur en droit et juriste au sein de Juristes pour l'enfance, revient sur la nécessité absolue de protéger les enfants des violences sexuelles. Il relève plusieurs facteurs qui les ont accentué ces dernières décennies : accès précoce à la pornographie, hypersexualisation de la société, démission parentale. Il alerte également sur la notion de consentement et demande la réhabilitation de l'interdit sexuel pour les enfants. Article à lire
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