L’Assemblée nationale vote pour l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution

L’Assemblée nationale vote pour l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution - Gauche et majorité s’étaient accordées, jeudi à la mi-journée, sur une formulation commune pour inscrire ce droit dans la Constitution, à son article 66 : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 24 novembre, à une large majorité, la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse » : 337 voix pour, 32 voix contre et 18 abstentions.

https://twitter.com/AssembleeNat/status/1595804073436987394

Ce texte, soutenu par la majorité, était mis au programme de l’Assemblée nationale par les députés de La France insoumise (LFI) dans le cadre d’une « niche parlementaire », c’est-à-dire une journée permettant à un groupe minoritaire de fixer l’ordre du jour dans l’hémicycle.

Gauche et majorité s’étaient accordées, à la mi-journée, sur une formulation commune pour inscrire ce droit dans la Constitution, à son article 66 : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » La proposition initiale des « insoumis » mentionnait aussi le droit à la contraception, faisant craindre à certains l’instauration d’un droit à l’avortement sans limite. Ce changement d’écriture, issu d’un travail transpartisan, visait donc à obtenir un texte de compromis dans l’espoir d’obtenir l’aval du Sénat, indispensable pour une réforme constitutionnelle.

Source : lemonde.fr

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Commentaire du CPDH

Alors que de nombreux spécialistes du monde médical ou bien juridique ont alerté sur les risques d'une constitutionnalisation d'un "droit à l'avortement", les députés persistent et signent. Le texte reviendra au Sénat, nous désirons que les sénateurs confirment leur opposition majoritaire à cette proposition de loi.