Le Sénat vote pour garantir la gratuité du don d'organes avec un statut protecteur du "donneur vivant"

Le Sénat vote pour garantir la gratuité du don d'organes avec un statut protecteur du "donneur vivant"
Publié le
June 9, 2026

Transmise à l'Assemblée nationale, la proposition de loi prévoit d'établir que les donneurs seront exonérés de participation forfaitaire, de franchise médicale, de dépassements d'honoraires et de délais de carence relatifs aux arrêts maladie.

Le Sénat a voté mardi 9 juin un texte pour garantir la neutralité financière du don d'organes, pour encourager cette pratique en créant un statut protecteur du "donneur vivant". Alors que 70 000 personnes vivent grâce à un organe greffé en France et que 23 000 patients sont en attente d'une greffe, les sénateurs ont adopté à l'unanimité un texte du président Les Républicains de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, pleinement soutenu par le gouvernement.

Cinquante ans après la loi Cavaillet de 1976, qui a inspiré le principe de la gratuité du don d'organes, un nouveau cadre est proposé par ce texte pour combler certains "angles morts" et s'assurer que les donneurs vivants ne soient pas pénalisés financièrement par leur choix.

Source : www.franceinfo.fr

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