Voilà un texte attendu de longue date. Le gouvernement a présenté ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur la protection de l’enfance, censé répondre en priorité à la crise de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), frappée par de multiples scandales de maltraitance sur les enfants qui lui sont confiés.
« Nous devons redonner des perspectives et de la stabilité à ses enfants », a affirmé la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, au sortir de la réunion de l’exécutif, accompagnée du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et du ministre de l’Éducation, Édouard Geffray. Le gouvernement veut promouvoir un accompagnement moins chaotique, en misant davantage sur l’entourage familial que l’accueil en institution.
Cette loi est promise depuis juin 2025 par le gouvernement. La députée Isabelle Santiago venait alors de remettre un rapport choc sur l’ASE, à l’issue de six mois de commission d’enquête ayant mis au jour les faillites de l’institution. L’élue socialiste décrivait un système « dans le gouffre », entre manque chronique de moyens, pénurie de professionnels, contrôles insuffisants et parcours souvent instables pour les enfants placés, et appelait à une « refondation » complète.
Le gouvernement a choisi de ne reprendre qu’une partie des orientations du rapport, assumant un ajustement plutôt qu’un grand soir législatif. « Nous avons pris le parti de faire un texte resserré, avec des mesures opérationnelles et juridiquement concrètes pour aller très vite », a plaidé Stéphanie Rist. Les acteurs du secteur, par la voix de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), ont déjà fait part de leur déception, jugeant le texte peu ambitieux.
Source : www.publicsenat.fr
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