Protéger contre les discriminations sans mettre en péril la liberté d’expression : Reem Alsalem vivement préoccupée par une décision de justice française

Dans un communiqué de presse publié le 2 octobre, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, Reem Alsalem, fait part de « sa vive préoccupation » suite à « la condamnation pénale de la journaliste, autrice et commentatrice féministe française Dora Moutot, ainsi que les autres procédures judiciaires auxquelles elle fait face en lien avec ses déclarations publiques sur le sexe et le genre » (cf. De l’« homme enceint » à l’« avortement transmasculin »).

En effet, le 20 mai dernier, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Dora Moutot pour « injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ». Sur un plateau de télévision en octobre 2022, elle avait déclaré face à Marie Cau, femme transgenre élue maire de la commune de Tilloy-lez-Marchiennes dans le Nord entre 2020 et 2025 : « Pour moi, Marie Cau, c’est un homme, c’est un homme transféminin ». « On se retrouve avec certains hommes, je suis désolée de le dire, qui violent leurs codétenues, avait-elle poursuivi au sujet de la présence de femmes transgenres en prison. Je ne dis pas que toutes les personnes trans font ça, loin de là. Mais on est obligées de se méfier des personnes à pénis en tant que femme. » (cf. Canada : des « adaptations » possibles pour les détenus transgenres)

Condamnée à verser 4754 euros, Dora Moutot devrait faire appel de cette décision.

« Les femmes ne devraient pas être sanctionnées pour avoir exprimé des préoccupations concernant leur propre sécurité ou celle d’autres femmes et filles »

C’est le « raisonnement exposé dans le jugement » qui préoccupe « particulièrement » la Rapporteuse spéciale. Car « bien que les poursuites aient initialement été engagées pour provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, les faits ont été requalifiés en injure publique ». Pour le tribunal, les déclarations de Dora Moutot « n’appelaient pas, implicitement ou explicitement, le public à exercer de violence, de discrimination ou de haine » à l’égard des femmes transgenres, mais il estime qu’elles constituaient « une forme d’expression diffusant la haine fondée sur l’intolérance », justifiant dès lors une sanction pénale.

« En tant que femmes, affirmer que nous devons faire preuve de prudence vis-à-vis des hommes, en particulier lorsqu’il existe des raisons de craindre pour notre sécurité, ne constitue pas en soi un discours de haine, affirme Reem Alsalem. Une telle expression peut être raisonnable et légitime dans le contexte de la sécurité des femmes et du débat sur les espaces réservés aux femmes. »

Source : www.genethique.org

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Commentaire du CPDH

Dora Moutot, journaliste, autrice et commentatrice féministe, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris le 20 mai dernier, pour "injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre". Elle est notamment autrice du livre Transmania, qui enquête sur les dérives de l'idéologie transgenre.La Rapporteuse spéciale de l'ONU est intervenue dans un communiqué le 2 octobre et s'adresse au gouvernement français face aux inquiétudes que cette décision engendrent : Mme Moutot a été condamné pour ses propos jugés transphobes mais aucune mesure de protection n'a été prise face aux intimidations, harcèlement et menaces de mortqu'elle a subi. La liberté d'expression est-elle à géométrie variable ?

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