Sites pornographiques : l'Arcom demande à la justice de bloquer 5 sites en France

Sites pornographiques : l'Arcom demande à la justice de bloquer 5 sites en France - Pornhub, Tukif, XHamster, Xnxx et Xvidéos ne sont pas en conformité avec les règles de protection des mineurs inscrites dans la loi contre les violences conjugales.

Après la mise en garde vient la sanction. L'Arcom (ex-CSA) a saisi la justice 8 mars et demande le blocage de 5 sites pornographiques: Pornhub, Tukif, XHamster, Xnxx et Xvidéos. Le gendarme de l'audiovisuel avait adressé une injonction aux plateformes et laissé 15 jours pour se mettre en conformité avec la loi. Les constats d'huissiers reçus par l'autorité montrent que les hébergeurs n'ont pas respecté ces délais.

Depuis le vote de la loi contre les violences conjugales en 2020, un amendement précise que les sites ne peuvent plus se contenter de demander aux internautes de déclarer qu'ils sont majeurs en cliquant sur une simple case. Avec l'entrée en vigueur de cette législation et le décret d'application paru en octobre, l'Arcom a la capacité de saisir la justice. En fonction de la décision du juge, les fournisseurs d'accès à internet seront contraints ou non de bloquer l'accès aux sites incriminés. En cas de blocage, les visiteurs du site pornographique seront renvoyés vers une page dédiée de l'Arcom.

Aucune consigne officielle

Les diffuseurs de contenus pornographiques sont donc tenus, en théorie, de contrôler l'âge de leurs visiteurs. Mais comment ? Il n'existe à ce jour aucune méthode légale pour y parvenir. Le régulateur lui-même n'a jamais donné de lignes directrices aux plateformes.

Source : lefigaro.fr

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Commentaire du CPDH

Après avoir mis en demeure cinq sites pornographiques en décembre 2021, l'Arcom (ex-CSA) a enfin saisi la justice contre ces 5 sites qui ne restreignent pas suffisamment l’accès à leurs contenus par les mineurs. C’est une bonne nouvelle ! Nous attendons maintenant la décision du juge de bloquer ou non l’accès à ces sites internet en France. C’est dans tous les cas un pas important pour la protection des enfants et également des victimes d’abus et de traite des êtres humains.