Vérification obligatoire de l’âge pour les sites porno : comment faire respecter les nouvelles règles ?

Vérification obligatoire de l’âge pour les sites porno : comment faire respecter les nouvelles règles ?
Publié le
January 10, 2025

Vérification obligatoire de l’âge pour les sites porno : comment faire respecter les nouvelles règles ? - À partir du 11 janvier, les sites pornographiques seront contraints de contrôler l’âge de leurs utilisateurs. Concrètement, la simple déclaration de majorité pour accéder à un site pour adultes ne suffira plus. Mais comment s’assurer qu’ils le fassent ?

Depuis 30 ans, le droit français interdit d'exposer des mineurs à un contenu pornographique. Mais en réalité, un simple clic dans une case pour certifier qu'on a plus de 18 ans suffit pour y accéder. Selon une étude de Médiamétrie, commandée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en mai 2023, près d'un tiers des mineurs consultent chaque mois au moins un site pornographique, principalement sur leur smartphone. Plus de deux millions de jeunes adolescents sont ainsi exposés à ces contenus pendant plus de 50 minutes en moyenne chaque mois, soit 600.000 mineurs de plus qu'en 2017, date de la dernière étude.

L'envoi d'un selfie vidéo ou d'une pièce d'identité

Des données effrayantes qui montrent l'urgence d'agir pour mieux protéger les mineurs. Mais les principaux acteurs du secteur, déjà poursuivis par la justice française, multiplient les recours pour repousser l'application d'un cadre réglementaire. Pour autant, la pression monte pour faire plier les sites pornographiques. Ainsi, un décret publié le 18 décembre dernier au Journal officiel renforce considérablement le contrôle d'accès de ces plateformes.

Concrètement, à partir du 11 janvier, la simple déclaration de majorité pour accéder à un site pour adultes ne suffira plus. Les utilisateurs devront prouver leur âge via des solutions éditées par des prestataires externes, de l’envoi d’un selfie vidéo pour qu’une IA estime l’âge du visiteur à celui d’une pièce d’identité. Elles "demeureront libres de choisir les solutions de leur choix" du moment "qu'elles respectent les exigences techniques du référentiel", insiste l'Arcom.

Source : www.tf1info.fr

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Commentaire du CPDH

Les dernières études montrent que plus de deux millions de jeunes en France sont exposés à des contenus pornographiques pendant plus de 50 minutes en moyenne chaque mois. Pour lutter contre ce fléau, la France impose aux sites porno de vérifier l'âge des utilisateurs par un système tiers et fiable. Et depuis le 11 janvier, ces sites sont censés être en conformité avec la loi. C'est une grande avancée pour la protection des enfants contre la pornographie ! Nous attendons maintenant de voir comment cette législation va être mise en œuvre. Dans trois mois, l'Arcom pourra ordonner directement le blocage par les opérateurs télécoms des sites qui ne respectent pas leurs obligations.

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