À quelles conditions peut-on désormais changer son nom de famille ? - Choisir d’utiliser les deux noms de ses parents ou prendre celui de sa mère, de multiples raisons peuvent amener à changer de nom de famille. Depuis le 1er juillet, la procédure est facilitée. Quels sont les avantages de cette nouvelle procédure ? Qui peut en bénéficier ? On vous répond.
Alors que la procédure pouvait parfois prendre plusieurs années, changer de nom de famille sera désormais facilité. Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer de nom de famille par simple déclaration à l’état civil. Comment se déroule cette nouvelle procédure ? Qui concerne-t-elle ? Ouest-France vous répond.
Un nom de famille « est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom », expliquait le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, en décembre dernier, avant l’adoption la loi relative au choix du nom issu de la filiation. « Mais, il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème. » Le ministre citait alors « la mère qui élève seule son enfant », les noms de famille qui « s’éteignent », « l’enfant qui porte le nom » de son « géniteur qui a oublié ses devoirs ».
Une personne majeure peut faire le choix de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Pour cela, elle peut s’appuyer sur une nouvelle procédure facilitée, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. Ce changement de nom ne peut s’effectuer qu’une fois au cours de la vie.
Source : ouest-france.fr
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