Adoption : ce que prévoit la loi définitivement votée par l’Assemblée nationale - La proposition de loi à l’initiative de députés LRM, adoptée par 96 voix contre 15, ouvre l’adoption aux concubins et aux couples pacsés.
La proposition de loi a été pensée comme un « texte de progrès ». L’Assemblée nationale a adopté, mardi 8 février, par un ultime vote des députés, la proposition de la députée La République en marche (LRM) Monique Limon relative à l’adoption. 96 députés ont voté pour, 15 se sont prononcés contre.
L’Assemblée avait le dernier mot après que députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord sur ce texte, déposé en 2020. La droite, majoritaire à la Chambre haute, estimait que le texte allait à l’encontre de l’objectif de « donner une famille à un enfant, et non l’inverse ».
Face aux associations du secteur qui peinaient également à être convaincues, le secrétaire d’Etat à l’enfance, Adrien Taquet, avait vanté des mesures permettant d’« ancrer fermement et définitivement l’adoption dans la protection de l’enfance et dans une modernité soucieuse du bien-être de tous les membres de notre société ».
Ouvrir l’adoption aux couples non mariés, abaisser l’âge minimal requis pour les parents… Voici les principales mesures instaurées par ce texte.
Il s’agit de la mesure-phare du texte. Elle doit mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d’union ou à l’homoparentalité », selon Coralie Dubost (LRM). Jusqu’alors, seuls les couples mariés et les célibataires avaient le droit d’adopter. La proposition de loi votée mardi ouvre l’adoption aux concubins et aux couples pacsés.
Source : lemonde.fr
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Encore une loi qui fragilise les droits des enfants. Nous en avions déjà parlé, elle a maintenant été définitivement adoptée. Les règles de l’adoption changent avec, entre autres, une ouverture aux couples non-mariés, l’abaissement de l’âge des adoptants et de la durée de relation du couple.
Le législateur n’a pas jugé utile que ces enfants confiés à l’adoption, aux parcours de vie souvent chaotiques, aient droit de retrouver un foyer auprès d’un couple parental stable et engagé. Un exemple de plus qui démontre que les intérêts des adultes revendiquant « un droit à l’enfant » surpassent dans notre société les droits de l’enfant et leurs intérêts.
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