Avortement, fin de vie : des projets de lois « hors sujet et hors sol »

Avortement, fin de vie : des projets de lois « hors sujet et hors sol » - A l’occasion de la Marche pour la vie, Lucie Pacherie, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, spécialiste en droit de la santé et responsable du plaidoyer France de la Fondation Jérôme Lejeune, alerte sur les deux projets de lois qui vont marquer l’année 2024 : celui qui vise à inscrire l’IVG dans la Constitution (cf. IVG dans la Constitution : le projet de loi adopté en Commission à l’Assemblée nationale), et celui qui vise à légaliser le suicide assisté et l’« exception d’euthanasie » (cf. Fin de vie : des pistes « pires que le mal contre lequel elles entendent lutter »). Ces textes sont l’un et l’autre « hors sujet » et « hors sol » explique-t-elle. Face à ces projets de loi, il convient de rationaliser les débats et de protéger toute vie humaine.

Intégrer l’IVG dans la Constitution est « hors sujet » parce que la Constitution est la norme suprême qui a pour objet d’organiser la société française. La Constitution française fixe des règles institutionnelles, elle n’est pas une liste de libertés individuelles (cf. Constitutionnalisation de l’avortement : « On ne joue pas avec la norme constitutionnelle ») .

Intégrer l’IVG dans la Constitution est aussi « hors sujet » car inutile. Depuis 49 ans, le Conseil Constitutionnel dispose d’une jurisprudence constante. Il a toujours jugé l’IVG conforme à la Constitution [1], et lui a donné une valeur constitutionnelle en considérant qu’elle découlait de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC)[2] (cf. IVG : une révision constitutionnelle dépourvue de sens).

« Une revendication idéologique »

Intégrer l’IVG dans la Constitution est par ailleurs « hors sol ». C’est une revendication idéologique, « fantasmatique », qui consiste à laisser penser qu’une menace pèse sur l’avortement en France. Où est la menace quand on voit que les chiffres sur l’avortement sont en constante augmentation (cf. France : 234 300 avortements en 2022), que les conditions d’accès sont facilitées, que les délais s’allongent (cf. Avortement : Les députés adoptent définitivement la PPL Gaillot), que la prise en charge par la Sécurité Sociale est totale ? La menace, ce serait des stickers sur des vélos, des opinions exprimées sur les réseaux sociaux ?

Parce que nous refusons la « totémisation » de l’avortement, on cherche à nous discréditer, comme si nous étions nous aussi une « menace ».

Source : www.genethique.org

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Commentaire du CPDH

Le début et la fin de vie font beaucoup parler d’eux en ce moment ! Et c’est bien triste car ce n’est pas en vue d’une meilleure prise en charge… Comme le rappelle la Fondation Lejeune, que ce soit l’avortement dans la Constitution ou la légalisation de l’euthanasie, ces deux questions sont hors sujet et hors sol. Ces projets de loi politiciens ne correspondent pas aux préoccupations des Français, qui aspirent simplement à vivre dans la dignité, notamment les plus vulnérables.

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