IVG : qu’est-ce que la double clause de conscience que veut abroger LFI ?

IVG : qu’est-ce que la double clause de conscience que veut abroger LFI ?
Publié le
March 6, 2024

IVG : qu’est-ce que la double clause de conscience que veut abroger LFI ? - La constitutionnalisation de l’IVG acté le 4 mars en Congrès n’est pas suffisante pour ses défenseurs. Des associations féministes et des partis de gauche souhaitent aller plus loin et supprimer la clause de double conscience.

« Les féministes continueront le combat notamment pour abroger la double clause de conscience », promettait lundi 4 mars à la tribune du Congrès de Versailles la députée LFI du Val-de-Marne Mathilde Panot, aboutissant à l’inscription de l’IVG (interruption volontaire de grossesse) dans la Constitution. La chef de file du parti des Insoumis à l’Assemblée nationale n’est pas la seule au sein de son groupe parlementaire à remettre en cause le fondement de ce droit médicinal. Manuel Bompard, élu dans les Bouches-du-Rhône, coordinateur de LFI, a ainsi évoqué ce mercredi sur le plateau de « Télématin » une « suppression de la clause de conscience » des professionnels de santé pour les cas relatifs au droit à l’avortement.

LFI a le soutien d’autres partis comme Europe Écologie-les Verts. Une des sénatrices du groupe EELV, Mélanie Vogel, a affirmé son opposition à cette double clause de conscience au micro de France Inter : « L’IVG est le seul acte médical qui bénéficie de ce traitement et ce n’est pas normal. » Des associations féministes se sont également engagées dans ce nouveau combat. Le Planning familial, par exemple, considère sur son site Internet que cette fameuse double clause de conscience « pèse sur l’IVG en participant à une moralisation indue de l’avortement ».

Dans le viseur, une législation qui permet aux professionnels de santé de ne pas effectuer un IVG. La première clause inscrite dans le code de déontologie des médecins stipule qu’un praticien « a le droit de refuser des soins pour des raisons personnelles ou professionnelles ». Ce n’est pas cette première clause qui pose problème, mais bien une seconde : celle-ci, établie en 1973 par la loi Veil permet aux médecins, sages-femmes et infirmiers de refuser de pratiquer un IVG pour des raisons morales ou religieuses.

Source : www.leparisien.fr

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Commentaire du CPDH

Dans sa définition républicaine, la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres. Cependant, il semblerait que cette définition soit ignorée d’une partie de nos représentants ou ne s’applique pas à la « liberté », maintenant constitutionnelle, des femmes de recourir à l’avortement. Le CPDH, avec d'autres, avait alerté sur les tensions irréconciliables que la nouvelle "liberté constitutionnelle" des femmes viendrait créer.

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