La saisine a été organisée par des associations dont l’objectif était que la CEDH reconnaisse une « liberté » de se prostituer et qu’elle ordonne à la France d’abolir sa loi de 2016 pénalisant les clients. C’est ce qu’on appelle un “contentieux stratégique” : son objectif premier n’est pas de défendre des victimes, mais d’obtenir un résultat politique.
Cinquante-six associations sont intervenues dans la procédure à la CEDH pour demander la légalisation de la prostitution, dont le Planning familial, l’Inter-LGBT ou encore la Fédération Parapluie rouge, créée en 2012 par l’Open Society. Il est intéressant de noter que ce n’est pas la liberté sexuelle que ces associations ont promue, mais le sexe comme travail. Elles ont ainsi souligné qu’une légalisation de la prostitution permettrait davantage de revenus aux prostitués, moins de contrôles d’identité par les forces de l’ordre, une régularisation des prostitués étrangers, notamment ceux qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, (OQTF). Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur le droit à la santé, Tlaleng Mofokeng, a aussi soumis à la CEDH ses arguments en faveur de la libéralisation du travail du sexe partout dans le monde.
En face, deux gouvernements, norvégien et suédois, et 13 associations, sont intervenus à la CEDH pour défendre la pénalisation des clients des prostitués. Le Mouvement du Nid, association de terrain accompagnant des personnes prostituées, a expliqué que ce système se fondait sur une réalité : ces personnes ne sont pas des délinquantes mais des « victimes d’un système de violence sexiste et sexuelle ». “Osez le féminisme” a montré que les actes prostitutionnels sont « traumatiques » et que le système prostitutionnel est fondé sur une « culture du viol ».
Source : www.valeursactuelles.com
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La pénalisation des clients de prostitution ne fait toujours pas l’unanimité en France. Une cinquantaine d’associations pro-prostitution ont tenté un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour faire annuler la loi de 2016. Heureusement, la CEDH a jugé que la prostitution n’est pas un droit et reconnaît implicitement qu’elle atteint la dignité des personnes. Avec nos partenaires comme l’ECLJ, nous continuons notre plaidoyer contre le système porno-prostitutionnel qui favorise la traite des êtres humains.
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