Le Conseil constitutionnel valide les dispositions concernant la recherche sur l’embryon issues de la loi bioéthique - Celles-ci avaient fait l’objet d’un recours de plus de 60 députés Les Républicains et UDI, qui estimaient que la loi bioéthique ne fixait pas suffisamment de limites, ouvrant la porte à l’eugénisme.
C’est une décision qui ouvre la voie à la promulgation de la loi bioéthique, étape ultime avant son application. Jeudi 29 juillet, le Conseil constitutionnel avalidé plusieurs dispositions de la loi de bioéthique qui portaient sur la recherche concernant les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l’information des parents lors de la réalisation d’examens prénataux, estimant qu’ils « sont conformes à la Constitution ».
Celles-ci avaient fait l’objet d’un recours de plus de 60 députés Les Républicains et Union des démocrates et indépendants (UDI) après l’adoption de la loi de bioéthique au Parlement le 29 juin. Ils contestaient notamment une disposition de l’article 20 qui prévoit que des recherches sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires peuvent désormais être menées non seulement à des fins médicales mais aussi pour « améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Pour les députés auteurs du recours, cet article ne définit pas suffisamment les notions mentionnées et ne fixe pas suffisamment de limites, ouvrant la porte à l’eugénisme.
Le Conseil constitutionnel a rejeté ces arguments. Il juge que le terme d’« embryon humain » n’était « pas imprécis » et estime que ces recherches, soumises à autorisation ou déclaration auprès de l’Agence de biomédecine, « ne dérogent pas à l’interdiction des pratiques eugéniques ».
Source : lemonde.fr
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