Loi séparatisme : il est encore temps - Alors que le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» revient à l’Assemblée, un collectif d’associations et de personnalités dénonce une surenchère sécuritaire et appelle le gouvernement et les députés à réaffirmer leur confiance dans le monde associatif.
Le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» est à nouveau examiné par l’Assemblée nationale, après l’échec de la commission mixte paritaire et une version durcie par le Sénat. Nous alertons solennellement sur ce texte de division et de surenchère sécuritaire qui met gravement en péril l’équilibre réalisé par les grandes lois laïques de 1882, 1901 et 1905, avec des mesures dans tous les sens, soit imprécises, soit disproportionnées, qui sont dangereuses pour les libertés publiques de toutes et tous.
Nous nous alarmons de ce projet qui vient encore fragmenter la société française et jette une suspicion généralisée à l’encontre des personnes de confession musulmane, comme sur toutes les associations et les citoyennes et citoyens engagés.
Il est encore temps pour les députés, le gouvernement et le président de la République d’écouter toutes les inquiétudes exprimées, les vives critiques de la Défenseure des droits, du Conseil d’Etat, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, du Haut Conseil à la vie associative, les fortes réserves de la communauté internationale, comme dernièrement celles du rapporteur général sur la lutte contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe.
Il est encore temps de tirer les leçons de la censure du Conseil constitutionnel sur la loi «pour une sécurité globale», qui a sanctionné l’article polémique sur le droit de filmer les forces de l’ordre plutôt que de le recycler sous une forme tout aussi douteuse dans ce projet.
Il est encore temps de refuser cette voie de tension et de défiance, un retour à une logique concordataire, une remise en cause de l’autonomie des collectivités territoriales, de la liberté associative et de la liberté d’expression.
Il est encore temps, en cette période de grave crise sanitaire et sociale, de renoncer à importer dans les entreprises privées liées par une commande publique des obligations qui relèvent par nature de l’Etat et de l’administration, en obligeant une neutralité politique et religieuse à des millions de salariés en dépit du droit européen qui interdit toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions au sein des entreprises.
Source : liberation.fr
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Un autre projet de loi qui défraie la chronique : le projet de loi contre les séparatismes. Son nouvelle examen par l’Assemblée est prévu le 28 juin. Nous sommes très inquiets des dérives qu’il contient quant à la liberté de culte et de religion, et nous préparons déjà les recours éventuels auprès du Conseil Constitutionnel, voire de la Cour Européenne des droits de l’Homme ou du Comité des droits de l’Homme de l’ONU. Prions pour que nos dirigeants se détournent de leurs mauvaises voies.
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