Porno, harcèlement, émeutes… le Sénat vote la loi de sécurisation de l’espace numérique - Le Sénat a voté à l’unanimité, ce mercredi soir, le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique. Au programme, de nombreux sujets, allant de la restriction de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs à la restriction des réseaux sociaux dans le cadre des récentes émeutes, en passant sur les jeux adossés aux NFT. Tour d’horizon des mesures votées par la chambre haute.
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Un texte « protéiforme » et des débats un peu « frustrants. » Voici les reproches que les sénateurs ont eu à adresser au projet de loi de sécurisation de l’espace numérique. On a connu pire. Si le texte était au départ un texte technique d’adaptation du droit français aux deux règlements européens – le Digital Service Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA) – sur le sujet qui entreront bientôt en vigueur, la sénatrice LR, Toine Bourrat a salué un « texte d’apparence technique, mais de progrès. »
« Il y a un petit côté protéiforme à ce texte, mais c’est parce que le numérique donne cette forme à ce texte », a défendu Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique, qui s’est félicité du « consensus » dégagé lors de l’examen à la chambre haute. Le projet de loi a en effet été l’occasion d’aborder de nombreux sujets liés au numérique, avec parfois de réelles avancées dans l’examen au Sénat, et parfois des ébauches qui devront être complétées dans la suite de la navette parlementaire, avec notamment un examen à l’Assemblée prévu pour octobre prochain.
Afin d’obliger les sites pornographiques à contrôler effectivement l’âge de leurs utilisateurs, alors que 2,3 millions de mineurs visitent ces sites chaque mois, le texte voté par le Sénat prévoit en effet de donner le pouvoir à l’Arcom de bloquer et déréférencer les sites qui ne proposeraient pas de vérification assez solide et opérationnelle. Le tout par une procédure administrative et pas judiciaire, afin de réduire les délais et faciliter les sanctions, sur le modèle de l’Autorité nationale des jeux en ce qui concerne les jeux d’argent. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, une autorité indépendante, pourrait aussi prononcer des amendes « dissuasives », allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial hors taxe réalisé par l’entreprise concernée à 2 % en cas de réitération des manquements.
Source : publicsenat.fr
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Une nouvelle loi importante dans la lutte contre l’exposition des mineurs à la pornographie ! Alors que la mise en demeure de 5 sites pornographiques en décembre 2021 n’a toujours pas abouti au blocage des sites, les sénateurs veulent étendre les pouvoirs de l’Arcom en la matière. L’autorité de régulation pourrait ainsi bloquer l’accès aux sites porno sans passer par une procédure judiciaire et imposer une amende administrative de 1% du chiffre d’affaires. Nous nous réjouissons de ces avancées et nous espérons que les députés suivront le même chemin.
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