Pour la première fois en France, une personne née par PMA avec un tiers donneur a retrouvé son géniteur - Charles a 33 ans quand le voile est levé sur l'identité de son donneur qui a spontanément donné son consentement à la transmission de cette information. Il parle de "libération" à France Inter.
Pour la première fois en France, une personne née par PMA avec un tiers donneur a retrouvé son géniteur, révèle mercredi 24 mai France Inter. Cela a été permis par la loi relative à la bioéthique du 21 août 2021. En plus de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules, elle permet de lever l'anonymat des donneurs de gamètes auprès des enfants nés de PMA, à leur majorité. Depuis le 1er septembre 2022, les personnes souhaitant faire un don de gamètes doivent accepter au préalable que leur identité soit révélée aux personnes issues de ces dons à leur majorité, si ces dernières en font la demande. Si le don est antérieur, les donneurs peuvent transmettre leur consentement spontané.
363 personnes ont ainsi effectué une demande pour retrouver leur donneur et 325 donneurs ont transmis leur consentement spontané, depuis la création de la Capadd en septembre 2022. C’est la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs. Elle est chargée de recenser les demandes des enfants issus d’une PMA, mais aussi les données personnelles des donneurs et les consentements spontanés de ceux qui ont fait des dons anonymes avant le 1er septembre 2022.
La procédure est longue. Parmi ces 688 dossiers, un seul a pour le moment abouti, celui de Charles que France Inter a pu rencontrer. Charles a 33 ans. Il a donc pu accéder aux informations de son géniteur, arrivées "par courrier recommandé".
"Quand on ouvre, on nous indique qu'il y a une suite favorable à notre demande. Dans cette enveloppe, il y a un deuxième courrier, une lettre scellée avec les informations relatives au donneur." Charles, à France Inter
Source : francetvinfo.fr
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Pour la première fois, grâce à la loi de bioéthique de 2021, une personne née de PMA avec donneur a pu avoir accès à l’identité de son géniteur. C’est une victoire ! La levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, pour laquelle nous avons plaidée, est une mesure positive de la loi de bioéthique bien qu’il faudrait une simplification du processus pour faire droit aux enfants nés avant la loi.
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