Séparatisme : nouveau durcissement pour l’instruction à domicile à l’Assemblée nationale - Après l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, l’Assemblée nationale a adopté, le 1er juillet dernier, en nouvelle lecture, une version largement modifiée du projet de loi « séparatisme ». Les députés ont largement revu leur position sur l’instruction en famille et interdit son recours, sauf dérogations.
Près de deux mois après l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un compromis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dit « séparatisme », les députés ont adopté une version remodelée plutôt en profondeur et qui ne va pas manquer de faire débat de nouveau devant les sénateurs. La nouvelle et dernière lecture au Sénat débute ces jours-ci par l’examen en commission du texte revu par les députés – et déjà plus de 50 amendements ont été déposés – avant le vote en séance le 21 juillet. L’ultime lecture pour adoption définitive – et donc le « dernier mot » – devrait avoir lieu à l’Assemblée dès le lendemain.
Rappelons que si l’Assemblée nationale a souhaité assouplir le régime administratif de l’IEF par la mise en place d’une autorisation préalable du rectorat pour une famille souhaitant y avoir recours, le Sénat, pour sa part, avait rétabli le régime de déclaration préalable avec un contrôle renforcé des autorités.
Source : lagazettedescommunes.com
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