Trois questions sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution annoncée par Emmanuel Macron

Trois questions sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution annoncée par Emmanuel Macron
Publié le
October 31, 2023
Trois questions sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution annoncée par Emmanuel Macron - Le chef de l'Etat souhaite ainsi rendre difficile toute tentative du législateur de porter atteinte ou de supprimer ce droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire.

L'annonce était très attendue par les militantes et associations féministes. Emmanuel Macron a déclaré, dimanche 29 octobre, que la "liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)" allait être gravée dans la Constitution pour en faire un droit "irréversible" en 2024. Concrètement, "le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'Etat cette semaine et présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année", a précisé le chef de l'Etat sur les réseaux sociaux.

Le chef de l'Etat souhaite ainsi rendre difficile toute tentative du législateur de porter atteinte ou de supprimer ce droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire. La présidente du Planning familial, Sarah Durocher, a d'ailleurs salué dimanche sur franceinfo une "victoire des féministes", qui permettrait "d'inscrire l'avortement comme un droit fondamental" et de montrer que "constitutionnaliser le droit à l'avortement, c'est possible" à d'autres pays dans le monde. Franceinfo se penche sur cette annonce majeure qui reste encore à se concrétiser.

1 Pourquoi passer par un projet de loi constitutionnelle ?

Cette décision fait suite à un travail parlementaire entamé en 2022. La cheffe de file des députés La France insoumise, Mathilde Panot, avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l'Assemblée nationale, garantissant le "droit à l'interruption volontaire de grossesse". Le Sénat l'avait à son tour approuvée en février, mais en inscrivant la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, plutôt que son "droit".

"Le vote au Sénat a montré qu'une voie était possible pour adopter une révision constitutionnelle", a assuré l'Elysée dimanche, selon des propos rapportés par l'AFP.

Source : francetvinfo.fr

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

Newsletter hebdomadaire
Ne ratez aucune information. Recevez un seul e-mail avec toutes les actualités de la semaine.
Nous respectons vos données personnelles. Politique de confidentialité
Merci ! Votre inscription a bien été reçue.
Oups! Une erreur s'est produite. Si le problème persiste, contactez-nous.

Consulter les fiches repères

L'Union Européenne-Les commissions parlementaires
L'Union Européenne-Le processus législatif
L'Union Européenne-Les institutions
Le wokisme