Variation ou Anomalie du Développement Génital : comment œuvrer pour le bien de l’enfant ? - Parmi ses nombreuses dispositions, la dernière loi de bioéthique s’est intéressée aux personnes présentant une variation du développement génital, parfois appelées « intersexes ». Le vote de la loi a abouti à un nouvel article du code la santé publique[1], dont la constitutionnalité vient d’être interrogée par une association.
Le Professeur Emmanuel Sapin, Chef de Service en Chirurgie Pédiatrique et Néonatale au CHU de Dijon, et professeur en chirurgie infantile et néonatale à Paris, fait le point pour Gènéthique.
Emmanuel Sapin : Ces « variations du développement génital » (VDG) correspondent en pratique à des situations où, à la naissance, il est difficile, en examinant les organes génitaux externes (OGE) du nouveau-né, de savoir s’il s’agit d’un garçon ou d’une fille. Si ce nouveau vocable est mieux adapté que ce qui était autrefois appelé ambiguïté puis anomalie sexuelle – car il s’agit de l’aspect physique des organes génitaux, et ne recouvre pas la complexité de l’identité sexuelle dans laquelle interviennent le comportement et le ressenti – il s’agit néanmoins d’une anomalie du développement biologique normal que l’on pourrait résumer, pour simplifier, en organes génitaux féminins trop virilisés ou masculins insuffisamment développés. Hormis les cas d’hyperplasie congénitale des surrénales, l’absence de traitement précoce de cette anomalie ne fait pas courir par elle-même de risque vital au petit enfant. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une anomalie dans le cours du développement normal (l’organogenèse) ayant pour conséquence une anatomie anormale des organes génitaux externes. De nombreuses « malformations » pouvant toucher tous les organes (cœur, reins, intestins …etc.) peuvent survenir durant le développement anténatal, constatées avant ou après la naissance, et requérant un traitement dans les premiers jours ou mois après la naissance. Ce n’est pas pour autant que les enfants qui en sont porteurs sont inférieurs aux autres malgré leur « anomalie » que l’on espère corriger par le traitement. En ces cas le terme anomalie ou malformation ne porte nullement préjudice à la personne qui en est sujette, sa dignité de personne humaine n’étant pas remise en cause.
ES : Jusqu’à l’arrêté du 15 novembre 2022 (article L. 2131-6 du code de la santé publique), lorsqu’un nouveau-né naissait sans que l’examen néonatal ne permette de déterminer s’il s’agit d’un garçon ou d’une fille à l’examen des organes génitaux externes – situation qui a pu être déjà détectée par l’échographie anténatale – les parents du nouveau-né sont informés qu’un bilan va être effectué pour en savoir davantage afin de permettre une orientation dans le sens féminin ou masculin. Une demande de report de quelques jours de la déclaration de leur enfant à l’Etat civil est faite. Après un examen attentif des OGE, ce que l’on appelle le phénotype, sorte de description anatomique utilisant des termes neutres de structures génitales non différenciées, un caryotype[2] et un bilan sanguin endocrinien sont effectués ainsi qu’une échographie des organes génitaux internes, dès les tous premiers jours après la naissance.
Source : genethique.org
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Alors que les enfants intersexes représentent moins de 2% des naissances, ils se retrouvent malgré eux les otages de la « théorie du genre ». Ses partisans voudraient laisser ces enfants sans identité sexuelle claire le plus longtemps possible, une aberration lorsque l’on sait à quel point cela est important pour la construction de soi. On notera que ces associations invoquent dans ce cas l’inviolabilité du corps humain, alors que cette même idéologie du genre pousse aux chirurgies de transition, véritables mutilations corporelles.
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