Les députés ont adopté à l’unanimité, lundi 5 mai au soir, une proposition de loi visant à sécuriser la protection des droits des salariés engagés dans une procréation médicalement assistée (PMA) ou une adoption. Le texte ouvre, par ailleurs, certaines possibilités d’absence durant un parcours de PMA aux hommes.
« Ces parcours sont longs, ils sont éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Et, face à cela, les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l’incompréhension, au silence, voire à la discrimination dans leur parcours professionnel », a défendu à la tribune la rapporteuse macroniste de la proposition de loi Prisca Thevenot (Ensemble pour la République).
« Trop souvent, l’annonce d’une grossesse expose encore à des comportements discriminants : refus de promotion, mise au placard, refus de formation, fin de contrat », a abondé la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui soutenait le texte. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des 127 députés présents de tous les groupes. Elle doit maintenant être examinée par le Sénat.
Afin de combler un vide juridique, le texte prévoit de graver dans la loi plusieurs mesures au profit des « salariés engagés dans un projet parental dans le cadre d’une assistance médicale » ou « d’une adoption », qui seraient ainsi protégés contre des refus d’embauche ou des ruptures de contrat lors d’une période d’essai. La proposition de loi vise aussi à garantir leur droit de ne pas révéler un état de grossesse, ou à ne pas subir certaines mutations ou affectations.
Source : www.ledevoir.com
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